Comment obtenir une plaque d’immatriculation commerciale ?

Qu’il s’agisse d’une demande pour une plaque d’immatriculation commerciale marchand ou essai là demande doit être adressée à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules plus connue sous le nom de DIV.

Contrairement à une demande d’immatriculation traditionnelle, cette demande doit directement être adressée au siège à Bruxelles (Rue du Progrès 56) et ne peut se faire par voie informatisée.

Les reprologation quant à elle, peuvent se faire directement via internet.

Quels sont les documents à fournir dans le cadre d’une demande d’immatriculation ?

Premièrement, il faut compléter le formulaire fourni par la DIV. Celui-ci reprend les informations concernant le type d’utilisation de la plaque. Que ce soit pour une une plaque d’essai ou une plaque marchand. Ainsi que le type de véhicule sur lequel elle sera appliquée. On retrouve alors les différentes catégories possibles, qui sont, pour rappel : auto, cyclomoteur, moto et remorque.

Ensuite viens les données concernant le demandeur. En fonction de son statut, qu’il soit repris en tant que personne physique ou morale, il devra compléter les éléments qui lui correspondent.

En ce qui concerne le formulaire, il ne reste plus que à le dater et le signer.

Au formulaire de la DIV, il faut aussi joindre dans l’envoi un extrait de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu’une attestation originale de la T.V.A. datant de moins de 30 jours.

Pour l’extrait de la Banque Carrefour des Entreprises, celui-ci peut être délivré par un guichet d’entreprise tandis que l’attestation de la T.V.A. doit contenir la profession exercée ainsi que la date et la signature.

En fonction du demandeur, il faudra aussi joindre à la demande une attestation de « reconnaissance constructeur » qu’il s’agisse de constructeurs de véhicules à moteur ou de remoque.

Pour les entreprises comptant au minimum 50 travailleurs (20 pour les plaques moto), il est aussi nécessaire de fournir une attestation de l’O.N.S.S. signée et datée de moins de 30 jours.