Quel sont les types de plaque garage qu’il existe en Belgique ?
Il en existe deux types différents. Les deux formats ont une apparence identique mais leur fonction et les personnes qui peuvent les utiliser sont différentes. Ceux-ci font l’objet d’une réglementation particulière au travers d’un arrêté royal (8 janvier 1996).
Plaque essai et plaque marchand, quels sont les différences ?
Les plaques essai
La plaque essai s’adressent à des profils tels que des garagistes, des constructeurs, des carrossiers ou des détaillants dans le but de réaliser des démonstrations, la vérification ou le transfert des véhicules vers un garage ou vers un centre de contrôle technique. Contrairement aux plaque marchants qui se base principalement sur les profils de personnes pouvant utiliser un véhicule disposant de ce type de plaque. Dans le cadre des plaques essai, le législateur se base principalement sur les usages.
Il est cependant recommandé de ne laisser au volant d’un véhicule sous plaque essai, que les personnes qui sont autorisées à conduire un véhicule sous paques marchand.
L’utilisation de ces plaques peut donc se faire qu’exclusivement de manière occasionnelle et durant les heures d’ouverture du garage ou de la carrosserie.
Que peut-on faire avec des plaques garage essai ?
Il est important de savoir que tout usage autre que ceux qui sont cité ci-dessous sont interdit par la loi. Le déplacement d’un véhicule sur la voie publique sous plaque essai peut se faire à condition :
- Qu’il vise à vérifier le bon fonctionnement du véhicule ou à le mettre au point suite à un montage ou une réparation.
- Que cela se déroule dans un contexte de démonstration.
- Qu’il s’agisse d’un transfert vers un lieu d’achat ou d’embarquement et entre le point de débarquement ou lieu d’achat jusqu’au installations du détenteur de la plaque.
- Qu’il s’agisse d’un contexte de cession.
- Qu’il soit sur le trajet d’un organisme de contrôle technique.
Il n’est donc pas non plus prévu que ce véhicule soit utilisé comme un moyen de transport. Que ce soit pour le transport de biens ou de personnes. Dans ce contexte, il est principalement considéré comme une marchandise.
Ces conditions ne sont d’application que sur le territoire belge. Il est strictement interdit de circuler avec une plaque d’immatriculation commerciale essai à l’étranger. Le conducteur du véhicule qui se risquerait de sortir de la Belgique avec ce type de plaque sur son véhicule encore des risques similaires à celui qui conduit un véhicule non immatriculé.
Au vu de ces éléments, il semble donc que les conditions d’utilisation d’une plaque essai soit beaucoup plus restrictive que dans le cadre d’une plaque marchant. Cependant, contrairement à la plaque marchand, il est intéressant de savoir que le véhicule ne doit pas être la propriété du titulaire de la plaque. Le véhicule ne doit non plus pas être en ordre de contrôle technique.
Les plaques « marchand »
La plaque marchand est utilisée par les vendeurs de véhicules neufs ou d’occasion. Contrairement à la plaque essai, celle-ci peut être utilisée de façon permanente sur la voie. Les personnes autorisées à conduire un véhicule disposant de ce type de plaque variera en fonction du statut de l’entreprise à laquelle la plaque a été délivrée.
Si le titulaire de la plaque est une personne physique dans le cadre d’une entreprise en nom personnel par exemple. Les personnes qui peuvent circuler avec le véhicule sont la personne elle-même, un associé à condition qu’il soit inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises pour la même activité. Des aidants familiaux travaillant avec la personne et déclarés ainsi. Ainsi que tous les travailleurs de l’entreprise qu’ils soient ouvriers ou employés qui disposent du droit de circuler avec les véhicules de l’entreprise.
Qui peu rouler avec des plaques marchand ?
Dans le cadre d’une entreprise sous le statut de personne morale, les personnes pouvant circuler avec un véhicule portant la plaque garage de l’entreprise sont : les gérants ou les administrateurs, ainsi que toutes personnes fondées de pouvoir pour l’entreprise ainsi que les différents travailleurs de l’entreprise et ce peu importe qu’ils soient ouvriers ou employés.
Ce type de plaque pourra être apposé sur un véhicule qui est mis en vente. Au moment où la plaque est apposée sur le véhicule, celui-ci doit donc être la propriété de l’entreprise à laquelle appartient la plaque.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans ou d’un véhicule utilitaire, le véhicule doit aussi être en ordre de contrôle technique.
Qu’il s’agisse d’une plaque essai ou d’une plaque marchand, elle ne peut-être qu’utilisée dans la catégorie prévue. En aucun cas, elle ne peut être intervertie. Que ce soit au niveau du type de véhicule ou au niveau de la finalité.
Cependant, lorsqu’il s’agit de travailleurs qui se retrouvent derrière le volant du véhicule, le conducteur doit être muni d’une attestation. Cette attestation reprendra l’identité du conducteur, les données concernant le titulaire de la plaque ainsi que la signature de l’employeur attestant que la personne est autorisée à conduire le véhicule dans lequel elle se retrouve.
Dans quel cas peut-on se déplacer avec des plaques d’immatriculation commerciale marchand ?
Contrairement au véhicule circulant sous une plaque essai, le législateur n’a prévu aucune restriction quant à l’usage d’un véhicule en Belgique circulant sous le couvert d’une plaque marchant. Et ce aussi bien dans le cadre d’une utilisation privée que professionnel.
Il n’y a non plus pas de restriction concernant l’horaire dans lequel le véhicule peut être utilisé.
Seuls les critères d’attribution de la plaque et d’éligibilité du conducteur (comme abordé ci-dessus) sont restrictif.
En ce qui concerne les déplacements à l’étranger d’un véhicule disposant d’une immatriculation commerciale plaque marchant, celui-ci est strictement interdit.
Le conducteur circulant en dehors de la Belgique avec ce type de plaque est soumis aux mêmes risques que s’il circulait avec un véhicule qui n’est pas immatriculé.
Il existe cependant une exception issue d’une convention pour un déplacement lié à une transaction commerciale entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il est recommandé au titulaire d’une plaque marchand de se renseigner préalablement quant à l’état de cette convention avant tout déplacement à l’étranger.
Comment distinguer les plaques marchand des plaques essai ?
Les deux modèles ont une apparence identique. Les deux sont conforme au format européen avec une écriture de couleur verte sur fond blanc réfléchissant. Toutes deux sont aussi composé de trois lettres suivies de trois chiffres.
La distinction entre les deux modèles se fait aux niveaux des premières lettres. Les plaques essais commence par les lettres ZZ tandis que les plaques « marchand » ne commencent que par un seul Z.
En ce qui concerne les plaques dédiées aux cyclomoteurs. Ceux-ci conservent le même canevas mais sont précédé d’un « S ». On retrouve alors la composition SZ pour une plaque marchand et SZZ pour une plaque essai sur un cyclomoteur.